1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez d’y être lié. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
2. Objet du site
Le site a pour objectif de présenter les services de Déménagement Confort, de fournir de l’information générale et de permettre l’envoi de demandes de soumission.
3. Utilisation permise
Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et respectueuse. Il est interdit de:
- tenter de compromettre la sécurité du site ou de ses services;
- transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses;
- utiliser le site d’une manière pouvant nuire à son fonctionnement normal.
4. Soumissions et prix
Les soumissions transmises via le site sont fournies à titre estimatif et peuvent être ajustées selon les informations finales du projet (volume réel, accès, distance, conditions particulières, date de service et contraintes opérationnelles).
5. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir le site disponible et à jour, mais nous ne garantissons pas une disponibilité continue sans interruption ni erreur.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, incluant notamment les textes, images, éléments graphiques, logos et structures visuelles, sont protégés par les lois applicables. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans consentement écrit préalable.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou services tiers. Déménagement Confort n’exerce aucun contrôle sur ces services et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leurs pratiques.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Déménagement Confort ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption, d’une erreur technique ou d’une information inexacte ou incomplète.
9. Protection des renseignements personnels
L’utilisation des formulaires et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire applicable au Québec, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, accompagnée de sa date de mise à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, contactez-nous à info@demenagementconfort.ca ou au (514) 569-6630.